Cadre Réglementaire & Protection des Données
Politique de Confidentialité – Site Web et Application Desktop
Règlement Général sur la Protection des Données UE (RGPD 2016/679) & Nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données Suisse (nLPD).
Principe d'Ingénierie Fondamental : Chez FatturaFacile, la confidentialité des données comptables n'est pas une formalité administrative mais le fondement architectural du logiciel.
Section A : Application Desktop (FatturaFacile Software)
Lors de l'utilisation de l'application standalone pour Windows (WPF/.NET avec base locale SQLite) :
- Traitement des Données Comptables: L'application desktop ne transmet aucune donnée saisie (fiches clients, montants, factures, comptes bancaires) à des serveurs externes ou à des tiers.
- Base de Données Locale: Tous les enregistrements sont conservés exclusivement en local sur l'ordinateur de l'utilisateur au format SQLite. L'utilisateur est le seul Responsable du Traitement.
- Télémétrie: Aucune télémétrie invasive, analyse d'activité ou pistage en arrière-plan au sein du logiciel.
Section B : Site Web (fatturafacile.eu)
Concernant la consultation du présent site web d'information :
- Données de Navigation: Journaux réseau standard (adresse IP anonymisée, user-agent) exploités exclusivement pour la sécurité de l'infrastructure et la prévention des abus.
- Cookies: Aucun cookie de profilage publicitaire ni suivi commercial tiers.
- Canaux de Contact: L'adresse email de contact (info@fatturafacile.eu) est strictement réservée aux échanges techniques et administratifs volontaires.
Section C : Droits des Personnes (RGPD & nLPD Suisse)
Conformément aux articles 15-22 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et aux articles 25-29 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) :
- Droit d'Accès et Portabilité: Le format standard SQLite permet au titulaire d'extraire ou d'exporter l'intégralité de ses archives comptables à tout moment sans verrouillage propriétaire.
- Rectification et Effacement: Chaque fiche client ou projet de devis peut être modifié ou effacé directement depuis l'interface en temps réel.
- Conservation Fiscale Légale: La conservation décennale des factures électroniques XML transmises au SdI italien s'effectue via les canaux fiscaux légaux ou votre fiduciaire.
Section D : Responsable du Traitement et Contact
Pour toute question relative à l'architecture de sécurité ou pour suggérer des améliorations techniques de confidentialité :
Email : info@fatturafacile.eu