Notice de confidentialité – site web, version web et application pour Windows

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par ce site est Davide Nava.

E-mail : info@fatturafacile.eu

Section A : application pour Windows (en développement)

L'application pour Windows est en développement. Lorsqu'elle sera disponible, si vous l'utilisez avec la base de données locale SQLite :

• Données comptables: L'application n'envoie aucune donnée saisie (clients, montants, factures, comptes bancaires) à des serveurs externes ou à des tiers.
• Base de données locale: Toutes les données sont enregistrées uniquement sur l'ordinateur de l'utilisateur, dans une base SQLite. L'utilisateur est le seul responsable du traitement de ses données d'entreprise.
• Suivi: Aucune collecte invasive de données d'utilisation, aucune analyse en arrière-plan et aucun suivi de l'activité de l'utilisateur dans le logiciel.

Section B : site web (fatturafacile.eu)

Lorsque l'on visite ce site d'information :

• Données de navigation: Le site enregistre les données de connexion habituelles (adresse IP anonymisée, type de navigateur), utilisées uniquement pour la sécurité et pour prévenir les abus.
• Cookies: Le site n'utilise aucun cookie de profilage ni de publicité. Il utilise Google Analytics pour les statistiques, mais seulement si vous acceptez (voir la section D). Nous enregistrons aussi dans votre navigateur votre choix sur les cookies et le thème clair ou sombre : ils ne servent pas à vous suivre.
• Contact: L'adresse e-mail de contact (info@fatturafacile.eu) sert uniquement à répondre aux demandes techniques et administratives envoyées volontairement.

Section C : version web et démo

Lorsque vous utilisez la version web de FatturaFacile ou la démo en ligne :

• Données saisies: Les clients, les montants et les factures se trouvent sur le serveur où le logiciel est installé. Si vous l'installez vous-même, ils sont sur votre serveur et vous en êtes le responsable. Nous ne les vendons pas et ne les cédons pas à des tiers.
• Démo: Dans la démo, utilisez seulement des données d'exemple : ne saisissez pas de données réelles de clients ou de votre activité.
• Sauvegardes: La version web fait chaque nuit une copie automatique et garde les 7 dernières. Vous pouvez aussi en faire une à la main, la télécharger et la restaurer.
• Statistiques: Google Analytics est présent uniquement sur ce site d'information (fatturafacile.eu), pas dans le logiciel.

Section D : Google Analytics et cookies

Ce site utilise Google Analytics 4 pour comprendre comment il est utilisé. Il ne démarre que si vous acceptez le bandeau cookies. Si vous refusez, ou ne choisissez pas, Google Analytics n'est pas chargé et aucun cookie Google n'est enregistré.

• Fournisseur: Google Ireland Limited (pour les personnes dans l'Espace économique européen et en Suisse) et Google LLC (États-Unis).
• Finalité: Statistiques uniquement : pages vues, provenance, type d'appareil, clics sur des liens externes et téléchargements. Nous n'utilisons pas les données pour la publicité ni pour vous profiler. Google Analytics 4 ne stocke pas les adresses IP.
• Base juridique: Votre consentement (art. 6, par. 1, point a RGPD ; art. 31 nLPD). Le choix est libre : le site fonctionne de la même façon si vous refusez.
• Transfert hors UE et Suisse: Les données peuvent être transférées aux États-Unis, à Google LLC. Google adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ; à défaut, les clauses contractuelles types s'appliquent.
• Conservation: Les cookies de Google Analytics (_ga et _ga_…) durent au maximum 2 ans. Les données statistiques du compte Google Analytics sont conservées au maximum 14 mois.
• Comment retirer son consentement: Cliquez sur « Préférences cookies » en bas de chaque page et choisissez « Refuser » : Google Analytics s'arrête et les cookies _ga sont supprimés. Vous pouvez aussi les supprimer depuis votre navigateur. Votre choix est enregistré uniquement dans votre navigateur. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été collecté avant.

Section E : vos droits (RGPD et nLPD)

Selon les articles 15 à 22 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et les articles 25 à 29 de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) :

• Accès et portabilité: La base de données est au format standard SQLite : le responsable peut extraire et exporter toute l'archive dans un format ouvert, à tout moment.
• Rectification et suppression: Chaque client ou brouillon de devis peut être corrigé ou supprimé immédiatement depuis l'interface du logiciel.
• Retrait du consentement: Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à Google Analytics depuis « Préférences cookies », en bas de chaque page.
• Conservation des factures: La conservation conforme des factures électroniques XML transmises au Sistema di Interscambio (Italie) se fait par les canaux officiels de l'Agenzia delle Entrate ou par votre comptable.

Section F : contact et exercice de vos droits

Pour exercer vos droits (section E), ou pour toute question sur la confidentialité ou la sécurité, écrivez au responsable du traitement, Davide Nava :

E-mail : info@fatturafacile.eu